Les résilient·e·s

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les Résilientes ».

Cette association a pour objet :

• Aide, écoute, entraide, soutien aux personnes victimes de viols et violences sexuelles
• Orientation des personnes victimes au niveau juridique, social, thérapeutique
• Création et animation de groupes de parole de victimes de violences sexuelles
• Actions d'information, de sensibilisation, de prévention et de formation auprès du grand public, d'institutions, d'écoles, d'associations
• Accompagnement solidaire de victimes de viols et violences sexuelles aux procès
• Se constituer partie civile aux cotés de victimes de violences sexuelles conformément aux dispositions du code de procédure pénale

Le siège social est situé à Paris (75). Il est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré par simple décision du cercle de pilotage.

La durée de l'association est illimitée.

L'association est composée de plusieurs collèges, parmi lesquels a minima figurent le collège des fondateurs, le collège des bénévoles, le collège des bénéficiaires.

Les bénéficiaires désignent les personnes destinatrices des activités et prestations de l’association. Ils peuvent choisir d’adhérer à l’association et rejoindre ainsi le collège des bénéficiaires pour participer à la gestion de l’association. Adhérents ou non, ils sont redevables d’une cotisation qui finance une partie des frais engagés par l’association.

Les bénévoles désignent les personnes qui organisent, animent ou encadrent les activités et prestations de l’association à destination des bénéficiaires. Ils peuvent choisir d’adhérer à l’association et rejoindre le collège des bénévoles pour participer à la gestion de l’association.

Les fondateurs désignent les personnes qui s’engagent sur le long terme au service de l’association. Ils sont garant de la vision de la fondatrice, Anya Tsai, et sont nécessairement adhérents.
D’autres collèges, permanents ou éphémères, peuvent être créés selon les circonstances rencontrées par l’association.

Quelles que soient sa nationalité, son origine, sa religion, son appartenance politique et sociale, toute personne est libre d'adhérer à l'association et rejoindre un des collèges.
Les modalités d’intégration dans chaque collège sont définies dans le Règlement Intérieur. Dans tous les cas, l’admission est soumise à :

• L'acceptation des présents statuts
• L’acceptation du règlement intérieur
• Le paiement des droits d’entrée annuels.

L’intégration dans un des collèges entraîne le droit de vote lors des assemblées générales.
L’admission est formalisée par un bulletin d’adhésion dûment rempli et signé par l’adhérent.

La qualité de membre se perd par :
a. La démission
b. Le décès
c. La radiation prononcée par le bureau pour non-respect des présents statuts ou du règlement intérieur.

L'intéressé est alors invité à se présenter devant le cercle de pilotage pour fournir des explications.
La perte de la qualité de membre de l'association n'ouvre droit à aucun remboursement de cotisation, de droit d'entrée ou de toute autre somme versée à un titre quelconque.

Les ressources de l'association comprennent :

• Les cotisations obligatoires versées par les bénéficiaires pour participation aux frais généraux,
• Les participations aux frais spécifiques versées par les bénéficiaires,
• La vente de produits, de services ou de prestations,
• Les dons manuels ainsi que les dons des établissements d'utilité publique,
• Le mécénat,
• Les aides et subventions privées et publiques, notamment de l'Union européenne, de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics,
• Toute autre ressource permise par les lois et règlements en vigueur

L'association est dirigée par un Cercle de Pilotage composés de représentants issus de chaque collège. La répartition par collège, ainsi que les modalités de désignation et de renouvellement sont définies dans le Règlement Intérieur. Le Cercle de Pilotage désigne en son sein les rôles nécessaires au fonctionnement de l’association, a minima un Président et un Trésorier.

Le Cercle de Pilotage est chargé d'assurer le bon fonctionnement de l'association. A ce titre, il décide souverainement et exécute ses décisions.
Tous les membres du Cercle de Pilotage remplissent au moins un rôle.
En cas de vacance d’un ou plusieurs membres, le cercle de pilotage pourvoit provisoirement à l’exécution de leurs rôles. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante.

Le Cercle de Pilotage se réunit autant de fois qu'il le souhaite sur convocation du Président.

Les décisions sont prises de préférence par consentement. Les modalités des prises de décisions sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Tout membre du Cercle de Pilotage qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Président est désigné par le Cercle de Pilotage, en son sein, pour une durée d’un an renouvelable. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il convoque les Assemblées Générales. Les rôles qui lui incombent sont définis dans le Règlement Intérieur.

Le Trésorier est désigné par le Cercle de Pilotage, en son sein, pour une durée d’un an renouvelable. Il est chargé de la gestion de l'association et tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

Les fonctions de membres du Cercle de Pilotage sont bénévoles ; seuls les frais occasionnés pour l'accomplissement du mandat sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Le rapport financier de l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Cercle de Pilotage.
Le remboursement des frais est soumis à la validation du Trésorier. Les frais engagés personnellement par le Trésorier, sont remboursés après validation du Président.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au minimum chaque année. Quinze jours au moins ou avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l'ordre du jour.
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L'Assemblée Générale Ordinaire statue sur les moments importants de la vie associative.
Le Président, assisté des membres du Cercle de Pilotage, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après la présentation des rapports, à l'élection des représentants des différents collèges. Les modalités de désignation des représentants sont définies dans le Règlement Intérieur.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les principales résolutions sont consignées dans un procès-verbal.
L'Assemblée Générale accueille tous les membres de l'association, avec ou sans droit de vote. Les Assemblées Générales sont valablement constituées quel que soit le nombre de participants aux délibérations. Les votes sont pris en compte à la majorité des adhérents présents avec un droit de vote. Au cas où aucune majorité ne serait dégagée, la voix du président est prépondérante.

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 13.
Le caractère extraordinaire est justifié par :

• Un calendrier inhabituel
• Un évènement majeur (modification des statuts, dissolution, …)

Un Règlement Intérieur est établi et maintenu par le cercle de pilotage. Celui-ci peut, selon les cas, juger utile de faire approuver les évolutions par l'Assemblée Générale. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. La mise à jour du Règlement Intérieur fait l’objet d’une information aux adhérents par le moyen qui conviendra au Cercle de Pilotage.

Les statuts sont modifiés sur proposition du Cercle de Pilotage. La modification est approuvée par au moins deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.